| Date de publication sur le site : 10 juin 2009 Assemblée plénière du 12 mai 2009 (Journal officiel du 11 juin 2009) |
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France 3 a été mise en demeure à la suite de la diffusion, les 17 et 18 mars 2009, dans le 19/20 régional de France 3 Centre, d’un reportage consacré aux élections primaires organisées au sein de l’UMP pour désigner la tête de liste de cette formation lors des élections régionales. L’inégalité de traitement entre les deux candidats constatée dans ce reportage est en effet contraire aux dispositions des articles 3-1 et 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi qu’aux dispositions du cahier des missions et des charges de la chaîne, selon lesquelles les sociétés nationales de programme ont vocation à constituer la référence en matière d’éthique et doivent, dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil, assurer l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.