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Temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et bulletins d'information des chaînes pour les mois de juillet et août 2007

Date de publication sur le site : 18 octobre 2007 Assemblée plénière du 16 octobre 2007

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a transmis aux présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi qu'aux responsables des partis politiques représentés au Parlement les tableaux relatifs aux temps d'intervention des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d'information des services de télévision pour les mois de juillet et août 2007.
 
La transmission de ces tableaux a été suspendue pendant la période d'application des recommandations du Conseil relatives aux campagnes pour l'élection présidentielle et les élections législatives, soit de décembre 2006 à juin 2007, cette période étant régie par des règles spécifiques de relevé et d'appréciation des temps de parole et d'antenne.
 
Outre les chaînes hertziennes analogiques nationales concernées par les relevés établis auparavant, soit TF1, France 2, France 3, Canal+ (en clair) et M6, les  tableaux comporteront désormais les temps relevés sur l'antenne des chaînes d'information  BFM TV,  I-Télé et LCI, le Conseil ayant étendu à ces services le dispositif de suivi systématique qu'il avait adopté en 2006.
 
Les temps relevés dans les autres émissions pour juillet et août 2007 seront rendus publics dans le courant du mois de novembre. Compte tenu des volumes horaires, souvent importants, de ces émissions, les chaînes avaient en effet souhaité en 2006 disposer d'un délai supplémentaire d'un mois pour communiquer les données à partir desquelles le Conseil établit ses décomptes.
 
Par ailleurs, pour chacun des services de télévision, l'appréciation des temps de parole au regard des règles du pluralisme est effectuée par le Conseil selon un rythme trimestriel pour les journaux et bulletins d'information et semestriel pour les autres émissions, dont la périodicité est généralement plus espacée.
 
C'est ainsi que le Conseil procédera en novembre 2007 à l'appréciation des temps de parole relevés dans les journaux et bulletins d'information du troisième trimestre 2007 et, au début de l'année 2008, à celle des temps relevés dans les journaux et bulletins d'information du quatrième trimestre 2007 et dans les autres émissions du second semestre 2007.
 
Consultez les tableaux des temps d'intervention.