Décisions du CSA
Temps d'antenne des candidats potentiels : le Conseil répond à Corinne Lepage
| Date de publication sur le site : 19 décembre 2006 Assemblée plénière du 21 novembre 2006 |
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La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a été saisie par Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21, afin d'obtenir du CSA la communication des temps d'antenne des candidats potentiels à l'élection présidentielle depuis le 1er avril 2006. La Cada a donc, à son tour, saisi le CSA.
Le Conseil lui a répondu, ainsi qu'à Mme Lepage, que la notion de "candidat potentiel" n'existait pas avant le 1er décembre 2006, date du début de l'application de la recommandation du CSA en vue de l'élection présidentielle, mais qu'il leur transmettait, pour la période non-électorale, les données brutes relatives aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels du 1er janvier au 31 août 2006.
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