Décisions du CSA
Début des émissions : lettre à Orléans TV
| Date de publication sur le site : 28 novembre 2006 Assemblée plénière du 24 octobre 2006 |
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Le Conseil a rappelé à la chaîne Orléans TV, autorisée à diffuser à compter du 30 juin 2006 et qui n'a toujours pas commencé à émettre, qu'il peut déclarer caduque son autorisation si l'exploitation effective de la fréquence n'a pas commencé dans un délai de trois mois à compter de la date prévue pour le démarrage. Il lui a demandé de lui indiquer la date exacte du début des émissions qui ne saurait, en tout état de cause, être postérieure au 31 décembre 2006.
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