| Date de publication sur le site : 24 octobre 2006 Assemblée plénière du 26 septembre 2006 |
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Un projet de convention avec la société Alegria Diffusion a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il concerne la chaîne Alegria, consacrée à l'art de vivre et à la culture du Sud, en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
Le Conseil a demandé à la chaîne que les émissions de corrida qu'elle programmera soient accompagnées d'une signalétique de catégorie II (déconseillées aux moins de 10 ans) et que ne soit diffusée aucune image de mise à mort de l'animal.