Date de publication sur le site : 10 mai 2005 Communiqué n°578 du 9 mai 2005
Réuni en assemblée plénière ce 9 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre.
Le Conseil va maintenant entreprendre, avec chacun des candidats sélectionnés, la préparation de la convention devant intervenir entre le CSA et chaque éditeur de service conformément à la loi. La signature des conventions, prévue pour le mois de juin prochain, conditionne la délivrance de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour les 8 nouveaux services de la TNT.
Ainsi, une nouvelle étape de mise en place de la TNT en France se trouve aujourd'hui franchie. Elle ouvre la voie à un élargissement et à une diversification des thèmes constituant l'offre de programmes dont bénéficieront les téléspectateurs sur la TNT.
Dès que les dispositions - relevant de l'autorité législative ou réglementaire - permettant l'utilisation de la norme MPEG4 auront été arrêtées, le Conseil prendra les décisions nécessaires à l'attribution des capacités devant être libérées par l'utilisation de cette norme et organisera ensuite les appels à candidatures correspondants.
Enfin, le Conseil va s'attacher à dégager des ressources en fréquences pour les télévisions locales soit sur les multiplex existants, soit sur de nouvelles fréquences restant à planifier.
Consultez le texte des auditions publiques des chaînes déclarées recevables à la suite de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004.