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Prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

Date de publication sur le site : 8 avril 2009 Communiqué du 8 avril 2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 relative au temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels.
 
En 2005, le Conseil d’Etat avait estimé « qu’en  raison de la place du chef de l’Etat dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique » et que ses interventions n’avaient donc pas à être prises en compte à ce titre lors d’une campagne électorale. Dans sa décision du 8 avril, il confirme que la même jurisprudence doit être appliquée hors du cadre des campagnes électorales.
 
Le Conseil d’Etat demande au CSA de prendre en compte les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs selon des modalités qu’il est libre de définir. Il lui reconnaît un large pouvoir d’appréciation dans ce domaine.
 
Pendant la campagne pour les élections européennes
Le Conseil d’Etat ne conteste pas les modalités retenues par le CSA dans le cadre des règles spécifiques applicables en période électorale. Celui-ci n’imputera pas sur les temps de parole de l’opposition les réactions de celle-ci à d’éventuelles interventions du Président de la République en faveur d’une liste ou d’un parti. Il avait d’ailleurs déjà procédé ainsi pour les élections législatives de 2007. Quant aux temps de parole des collaborateurs du Président de la République, ils seront naturellement comptabilisés comme soutien des listes ou des partis au bénéfice desquels ils s’exprimeront.
 
En dehors des périodes électorales
A la suite de la décision du Conseil d’Etat, le CSA fixera, après les élections européennes au mois de juin 2009, en relation avec les chaînes de télévision et de radio, les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs. Le Conseil d’Etat l’invite à distinguer en fonction du contenu et du contexte des interventions du chef de l’Etat.
 
Le CSA rappelle que, depuis juillet 2007, il publie sur son site internet les temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs.

Contact presse : Tél. : 01 40 58 38 00.