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Télévision mobile personnelle : le Conseil ouvre une consultation publique

Date de publication sur le site : 17 janvier 2007 Communiqué n° 609 du 17 janvier 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, lors de sa réunion plénière du 17 janvier 2007, d'ouvrir une consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle (TMP).
 
Déjà disponible sur les réseaux de communications électroniques, la TMP devrait être prochainement proposée en mode diffusé, à la suite des expérimentations autorisées par le Conseil au cours des années 2005 et 2006.
 
Une première consultation a déjà été lancée par la Direction du développement des médias (DDM) et la Direction générale des entreprises (DGE) sur les normes et les caractéristiques techniques.
 
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui fera prochainement l'objet d'un examen par l'Assemblée nationale, apporte différentes précisions sur le cadre juridique susceptible de s'appliquer pour les services de TMP.
 
Dès à présent, le Conseil estime nécessaire de procéder à la consultation prévue par l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de façon à pouvoir lancer un appel aux candidatures dès que la nouvelle loi aura été promulguée.
 
Cette consultation est destinée à recueillir la position des acteurs sur la ressource radioélectrique, les services et les contenus adaptés à la TMP ainsi que sur le modèle économique qui devrait être privilégié pour une telle diffusion.
 
Les réponses devront être transmises par voie postale ou par courrier électronique (consultation-tmp@csa.fr).
 
Consultez la décision du CSA et le texte de la consultation publique.
 
Le 22 février 2007, le Conseil a décidé de reporter au 15 mars 2007 la daate limite des réponses à la consultation publique.

Contact presse : Tél. : 01 40 58 38 00.