Le Conseil a examiné l’exécution des obligations de diffusion de la chaîne L’Équipe 21 pour l’année 2014.
À l’issue de cet examen, il a observé que la chaîne avait consacré, sur son temps total de diffusion, 479 heures et 15 minutes seulement aux retransmissions sportives, 3 394 heures et 53 minutes à l'information et 3 485 heures et 17 minutes aux magazines, reportages et documentaires.
Il a considéré que cette sous-représentation des retransmissions sportives induisait une répartition manifestement déséquilibrée de la programmation pour au moins 60 % du temps total de diffusion du service, ce qui constitue un manquement aux stipulations du deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention de la chaîne qui prévoit que « la programmation se répartit pour au moins 60 % du temps total de diffusion, de manière équilibrée, entre :
- les retransmissions sportives ;
- I 'information ;
- les magazines, les reportages et les documentaires ».
Le Conseil a donc mis en demeure la chaîne de se conformer, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, aux stipulations de l’article 3 1-1 de la convention du 2 juillet 2012.