Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modification des conventions de D8 et D17

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par la société Groupe Canal Plus d’une demande de modification des conventions des services D8 et D17, à la suite de l’annulation partielle par le Conseil d’État de sa décision du 18 septembre 2012 agréant la cession des chaînes au Groupe Canal Plus, le Conseil a réalisé une étude d’impact à ce sujet, adopté des projets d’avenants aux conventions de ces services, ainsi qu’une délibération relative à la modification de leurs conventions.

 

Téléchargez ci-dessous l'étude d'impact du Conseil.

Ressources à télécharger