Les chaînes hertziennes terrestres

L'examen des demandes de passage en TNT gratuite

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi, depuis le début de l'année 2014, de plusieurs demandes de chaînes de la TNT de modification de leurs modalités de financement sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 tel que modifié par la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ces demandes font l’objet chacune d’une étude d’impact, notamment économique, réalisée par le Conseil. Elles sont par ailleurs analysées chacune au regard des articles 1er et 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relatifs notamment au pluralisme et à la diversité des opérateurs. Les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne terrestre sont, à chaque fois, pris en compte.

Après une première phase d’examen de ces demandes, le Conseil reçoit chacune de ces chaînes en audition. Ces auditions sont ouvertes au public et diffusées sur ce site. Les tiers en faisant la demande sont ensuite entendus par le Conseil.

Le Conseil rendra publique chacune de ses décisions motivées ainsi que les études d’impact correspondantes, dans le respect du secret des affaires.

 

Demande de LCI

  • Audition publique de la chaîne le mercredi 7 mai 2014 à 15 heures

Retrouvez la vidéo de l'audition de la chaîne LCI.

 

  • Audition des tiers

Consultez le communiqué de presse publié sur ces sujets.

Demande de Paris Première

  • Audition publique de la chaîne le lundi 19 mai 2014 à 15 heures

Retrouvez la vidéo de l'audition de Paris Première.

 

  • Audition des tiers

Consultez le communiqué de presse publié à ce sujet.

Demande de Planète +

  • Audition publique de la chaîne le mardi 3 juin à 15 heures

Retrouvez la vidéo de l'audition de Planète+

 

  • Audition des tiers

Consultez le communiqué de presse publié à ce sujet.

 

Le Conseil a par ailleurs décidé de saisir, sur ces demandes, pour avis l’Autorité de la concurrence sur le fondement du dernier alinéa de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986.

 

Le 29 juillet 2014, le Conseil a rendu sa décision.

Consultez le communiqué publié à cette occasion.

 

Nouvelle procédure

Au mois de juin 2015, le Conseil d'Etat, saisi par les chaînes LCI et Paris Première, a annulé les décisions du CSA. Un nouvel examen a donc été décidé.

 

Consultez le communiqué du CSA du 17 juin 2015

 

La nouvelle procédure a commencé en septembre 2015, avec l'audition des responsables des chaînes.

 

Retrouvez les vidéos des trois auditions publiques du 14 septembre 2015

 

Le 23 novembre 2015, le Conseil a publié trois nouvelles études d'impact et a annoncé l'organisation d'auditions.

 

Consultez le communiqué du 23 novembre 2015 et les études d'impact

 

Le 10 décembre 2015, le Conseil a procédé aux nouvelles auditions.

Retrouvez les vidéos des nouvelles auditions, le 10 décembre 2015

 

Le 17 décembre 2015, il a annoncé sa décision.

Consultez le communiqué du 17 décembre 2015

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