Canal+ : retransmission en clair de la Cérémonie des César
Date de publication : jeudi 09 février 2012
Assemblée plénière du 17 janvier 2012
Le Conseil, en application du b) du A de l’article 23 de la convention qu’il a conclue avec la société Canal +, a autorisé la chaîne à retransmettre, en direct et en clair, la Cérémonie des César qui se déroulera le 24 février 2012 de 21 heures à minuit. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, aucun message publicitaire ne sera diffusé pendant et après la retransmission.
