Cahier des charges de France Télévisions

Date de publication : vendredi 12 mars 2010


Téléchargez ci-dessous la page du Journal officiel :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (Journal officiel du 25 juin 2009)

modifié par :

Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 (Journal officiel du 12 mars 2010)

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