Caducité de l’autorisation de LMTV Orne

Date de publication : jeudi 09 février 2012
Assemblée plénière du 17 janvier 2011

La société LMTV Orne, autorisée le 18 janvier 2011 à exploiter une chaîne locale du même nom dans la zone d’Alençon, n’ayant pas commencé l’exploitation effective du service dans un délai de 6 mois à compter du 11 juillet 2011, le Conseil a constaté la caducité de son autorisation.

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