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L’économie des chaînes en 2010

Date de publication : vendredi 16 décembre 2011
6 décembre 2011

Comme chaque année, le CSA a dressé et examiné lors de son assemblée plénière du 6 décembre 2011 le bilan financier de l’ensemble des chaînes autorisées et conventionnées, en accordant une attention particulière aux nouvelles chaînes privées gratuites de la TNT, ainsi qu’aux chaînes payantes, hors Canal+.

Textes juridiques

Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA
Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne
Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services
Avis du 1er mars 2006 sur le projet de décret modifiant les cahiers des charges des chaînes et des radios publiques

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