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Conventionnement du service local Maurienne TV

Date de publication : mardi 03 janvier 2012
Assemblée plénière du 30 novembre 2011

Le Conseil a conclu une convention avec la communauté de communes Cœur de Maurienne pour l’édition du service Maurienne TV en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.

Textes juridiques

Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA
Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne
Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services
Avis du 1er mars 2006 sur le projet de décret modifiant les cahiers des charges des chaînes et des radios publiques

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