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Avenant à la convention de Ma Chaîne étudiante

Date de publication : vendredi 16 décembre 2011
Assemblée plénière du 15 novembre 2011

Le Conseil a modifié par voie d’avenant la convention du service Ma Chaîne étudiante afin de lui permettre de diffuser quotidiennement le programme de téléachat « Home shopping service » entre 6 heures et 9 heures.

Textes juridiques

Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA
Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne
Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services
Avis du 1er mars 2006 sur le projet de décret modifiant les cahiers des charges des chaînes et des radios publiques

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