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Décision du CSA

Antilles Infos Sports (AIS) en Guadeloupe : autorisation abrogée

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Assemblée plénière du

À la suite de la renonciation de l’association AISSE à utiliser la fréquence dont elle était titulaire pour l’exploitation du service Antilles Infos Sports (AIS) dans la zone de Basse-Terre (Guadeloupe), le CSA a abrogé la décision du 12 janvier 2009, reconduite par la décision du 25 juin 2013.

Le Conseil considère que l’abrogation prononcée ne porte pas atteinte aux droits des tiers ainsi qu’aux droits et principes au respect desquels il doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.