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Sommaire
- Les chaînes de télévision diffusées par d'autres réseaux
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- Les chaînes hertziennes terrestres
A côté de la télévision numérique terrestre, les chaînes de télévision sont diffusées sur d’autres réseaux : câble, satellite, ADSL. Le Conseil est égallement compétent pour ce qui concerne les WebTV ainsi que les WebRadios.
Cette distribution peut avoir lieu, après la conclusion d’une convention, ou la délivrance d’un récépissé de déclaration auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Aujourd’hui, il existe 134 services conventionnés et 60 services déclarés.
En savoir plus
Textes juridiques
- Décret du 27 avril 2010 fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA
- Avis du CSA sur un projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes distribuées par les réseaux n'utilisant pas des fréquences qu'il assigne
- Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services
- Avis du 1er mars 2006 sur le projet de décret modifiant les cahiers des charges des chaînes et des radios publiques
