Les droits des femmes

Les actions entreprises

Depuis 2008, le Gouvernement travaille plus activement sur la question de l’image des femmes dans les médias

  • Commission sur l’image des femmes dans les médias mise en place dès 2008, pérennisée en 2009 à la demande du Premier Ministre. En mai 2011 par voie d’arrêté, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a installé la commission sur l’image des femmes dans les médias (présidée par Michèle Reiser) et prévu son rattachement au ministre en charge des droits des femmes. Cette commission a produit notamment deux rapports et engagé une démarche d’autorégulation avec les médias qui a abouti à la signature d’un acte d’engagement tripartite en octobre 2010. Cette commission sur l’image des femmes dans les médias a été supprimée en début d’année 2013 au bénéfice d’un transfert de ses missions au Haut Conseil.

Acte d'engagement pour une démarche d'autorégulation

 

  • Par décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 du Premier ministre, l’observatoire de la parité a été remplacé par le Haut Conseil à l’égalité hommes-femmes installé le 8 janvier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence de la ministre des Droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem et présidé par Mme Danielle Bousquet. La mission du Haut Conseil est « d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l'égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes ».

Ces démarches des pouvoirs publics appellent la mise en place d’une compétence particulière attribuée à une instance de régulation qui puisse assurer le contrôle des engagements souscrits, faute de quoi ces engagements pourraient demeurer sans réelle portée.

 

La question des droits des femmes a trouvé un premier relais dans l’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel au travers des travaux sur la diversité

En mars 2008, le Conseil a institué l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels afin de suivre les actions mises en œuvre par les télévisions s’agissant de la diversité prise dans toutes ses composantes (origine, âge, sexe, handicap…). L’Observatoire s’appuie sur un baromètre de suivi des programmes dont l’institut IFOP a été le premier prestataire. Depuis 2012, c’est l’institut TNS Sofres qui assure la production des résultats (méthodologie modifiée à cette occasion : 1 seule vague annuelle, élargissement du périmètre des chaînes et deux semaines consécutives analysées).

La délibération du 10 novembre 2009 vise à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +. Cette délibération comporte des engagements des éditeurs pour améliorer la représentation de la diversité (origine, âge, sexe, handicap…). Ces engagements couvrent les modalités contractuelles de commande des programmes, les représentations à l’antenne, la pédagogie des bonnes pratiques auprès des responsables de la programmation et de la rédaction. Cette délibération prévoit également l’obligation pour l’éditeur de fournir chaque année avant le 31 mars un bilan du respect de ses engagements.

Le Conseil a participé au colloque organisé le 7 décembre 2011 par la Commission sur l’image des femmes dans les médias à l’occasion de la remise de son rapport annuel Les Expertes : bilan d’un an d’autorégulation.

Le rapport Les Expertes : bilan d'une année d'autorégulation

En janvier 2012, le Conseil a remis à la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale son premier rapport sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.

Guide des expertes

Le Conseil, enfin, s’est associé à l’édition l’édition 2013 du Guide des expertes.

 

Janvier 2013 : création du groupe de travail "Droits des femmes"

La création du groupe de travail « Droits des femmes » en janvier 2013 qui répond à une des préconisations du rapport de septembre 2008 de la Commission sur l’image des femmes qui souhaitait que soit « identifier une mission sur l’image des femmes au sein du CSA » doit permettre au Conseil de franchir une nouvelle étape sur cette question.
Ce groupe de travail présidé par Mme Pierre-Brossolette et dont Mme Françoise Laborde assure la vice-présidence a défini pour l’année 2013/2014 les principaux axes de son action.

Présentation des travaux du groupe de travail "Droits des femmes" du CSA

 

En février 2014 a été publié un premier bilan des travaux de ce groupe de travail.

 

Juillet 2014 : publication de trois études sur les stéréotypes féminins

Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, voté par le Parlement en 2014, entend confier au Conseil la mission de veiller à l’image des femmes dans les programmes audiovisuels, notamment en luttant contre les stéréotypes sexistes qui peuvent y apparaître. Pour mener à bien cette mission, le CSA a souhaité, dans un premier temps, procéder à une étude objective des éventuels stéréotypes véhiculés dans certains programmes : fictions, divertissements, animation.

 

Consultez les études du Conseil sur les stéréotypes féminins pouvant être véhiculés dans les programmes de fiction, de divertissement et d'animation

 

Février 2015 : adoption d'une délibération sur les droits des femmes dans les médias audiovisuels

L’année 2015 a été marquée par l’adoption de la délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes qui précise les conditions d’application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi, confie notamment au Conseil la mission de veiller : « d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

La délibération est applicable à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TF1, TMC, HD1, NT1,  LCI, M6, 6Ter, W9, Paris Première, Canal +, I>Télé, D8, D17, NRJ 12, Chérie 25, NRJ, Nostalgie, RTL, Fun radio, Gulli, Europe 1, Virgin radio, RMC Découverte, RMC, BFM TV, L’Equipe 21 et Numéro 23. Les autres services de télévision et de radio peuvent décider de s’y soumettre volontairement.

Consultez le texte de la délibération du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes

 

8 mars 2016 : publication du premier rapport du CSA sur la présence des femmes dans les programmes de télévision et de radio

Pour la première année, les chaînes de télévision et de radio ont remis au Conseil les indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.

Réalisé en concertation avec les opérateurs, ce premier rapport pour l’année 2015 a révélé une représentation globale des femmes à l’antenne qui devait encore être améliorée. Le Conseil a cependant noté avec satisfaction qu’un nombre significatif de programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes avait été diffusé en 2015. Et même si le rapport indique que les femmes sont moins représentées parmi les invités experts, politiques et autres intervenants, le CSA a remarqué que la parité chez les présentateurs, animateurs et journalistes tendait davantage vers l’équilibre.

Consultez le premier rapport du CSA sur la présence des femmes à la télévision et à la radio

En savoir plus