Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage

Communiqué du mercredi 20 juillet 2016

Sollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mené une réflexion sur la réglementation en matière de communications commerciales dans le cadre des retransmissions sportives.

Le Conseil a délibéré sur la question du parrainage dans un contexte d’augmentation très rapide des droits sportifs et du besoin de diversifications des sources de revenus. Il souhaite une évolution du décret du 27 mars 1992 qui viserait à l’identification du parrain par ses produits ou services dès lors que les éditeurs devraient en bénéficier.

Cette position a été adoptée au terme d’un cycle d’auditions menées par Nathalie Sonnac et Nicolas About. Ont été reçus : le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Comité national olympique et sportif français, les chaînes de télévision, le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), l’Union des annonceurs (UDA), l’Association nationale des ligues de sport professionnel, Sporsora (l’association des acteurs de l’économie du sport) et les associations de consommateurs.

Deux autres grandes thématiques ont été abordées à la demande des ligues : la publicité virtuelle et le partenariat-titre des compétitions (dit naming). Le CSA a au préalable écarté de la discussion la demande relative à la publicité en faveur des boissons alcoolisées pour des raisons de santé publique. Pour le reste, il relève que des obstacles juridiques et économiques nécessitent une concertation plus approfondie entre les éditeurs de chaînes de télévision et les ligues. C’est pourquoi il a décidé de prolonger la concertation sur ces deux sujets.

 

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