Manquements à la règlementation publicitaire dans l’émission "Arts & Modes" : KMT mise en demeure

Date de publication : mercredi 20 juillet 2016
Assemblée plénière du 9 mars 2016

Le CSA a mis en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, éditrice de la chaîne KMT, à la suite de plusieurs manquements à la règlementation publicitaire relevés le 6 novembre 2015.

Au nombre de ces manquements, le Conseil a relevé la diffusion de plusieurs messages publicitaires en dehors de tout écran. Il a également constaté, au cours de l’émission Arts et Modes, des annonces de parrainage non conformes à la règlementation, ainsi que des séquences constitutives de publicité clandestine. 

Le CSA a donc considéré que la chaîne avait manqué, à plusieurs reprises, aux obligations prévues par le décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat, et l’a mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux dispositions des articles 9, 14 et 18 du décret précité.   

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