Les communications commerciales

Le parrainage

L’objet du parrainage

L’article 17 du décret du 27 mars 1992 qualifie de parrainage « toute contribution d'une entreprise ou d'une personne morale publique ou privée ou d'une personne physique, n'exerçant pas d'activités d'édition de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ou de production d'œuvres audiovisuelles, au financement de services de télévision ou de programmes dans le but de promouvoir son nom, sa marque, son image ou ses activités ».

Les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés.

Il découle des dispositions réglementaires que seule une émission peut être parrainée. Ainsi, les rubriques d’une émission ne peuvent pas être parrainées, tout comme une partie de la grille des programmes. Toutefois, le Conseil admet le parrainage des bulletins météo au sein d’émissions, à l’exclusion des journaux télévisés et des émissions d’information politique.

Les émissions télévisées ne peuvent pas être parrainées par des entreprises ayant pour activité principale la fabrication ou la vente de boissons alcoolisées ou de produits du tabac.

Les conditions du parrainage

Identification du parrain

Le Conseil intervient régulièrement auprès des éditeurs en raison de l’absence d’une identification claire du parrain. Cette identification doit avoir lieu au début ou à la fin de l’émission et ne peut se faire que par les moyens prévus par l’article 18-III du décret du 27 mars 1992 modifié. Ainsi, les produits du parrain ne peuvent être présentés au cours d’un parrainage.

En dehors de sa présence dans les génériques de début ou de fin d’émission, la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les bandes-annonces sous la forme d’un rappel de parrainage, n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète, et se fait par les moyens d’identification énumérés par le décret.

Lors des retransmissions sportives, le Conseil considère comme ponctuelle une apparition dont la durée n’excède pas cinq secondes et séparée d’une autre apparition du parrain par un intervalle d’au moins dix minutes. Pour répondre à l’exigence de discrétion, le CSA accepte l’incrustation, dans un coin ou en bordure d’écran, du nom du parrain ou de ses autres moyens d’identification tels que son logo ou ses marques.

Caractère non publicitaire du parrainage

L’objet du parrainage étant de promouvoir le nom et l’image de l’entreprise, il doit être exempt de tout argument publicitaire.

Ainsi, le Conseil intervient lorsque le parrainage comporte des slogans publicitaires ou incite à l’achat des produits ou des services du parrain.

Parrainage des émissions de jeux et concours

Le parrainage des émissions de jeux et de concours peut s’accompagner de la remise à titre de lots des produits ou services du parrain aux participants, sous réserve de ne faire l’objet d’aucun argumentaire publicitaire.

Le CSA a précisé que dans ces émissions, les produits et services remis à titre de lots ne devaient émaner que de sociétés parrainant les émissions. Des produits et services ne provenant pas du parrain peuvent toutefois être offerts, à la condition qu’aucune marque ne soit citée ni visualisée. Aucun argumentaire publicitaire ni incitation à l’achat ne doivent accompagner la remise de lots.

Par ailleurs, les émissions de jeux et concours, ou les modules de concours accolés à une émission doivent être identifiables comme tels, et notamment comporter un générique de début et de fin.

Voir aussi :

  Le parrainage à la radio

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