Dépassement du volume publicitaire autorisé en 2010 : BFM TV mise en demeure
Date de publication : jeudi 08 septembre 2011
Assemblée plénière du 12 juillet 2011
Le Conseil a constaté sur BFM TV en 2010 plus de 400 dépassements de la durée maximale autorisée de messages publicitaires au cours d'une heure d'horloge donnée, fixée à 12 minutes. En conséquence, il a décidé de mettre en demeure l'éditeur du service BFM TV de se conformer à l'avenir aux dispositions du V de l'article 15 du décret du 27 mars 1992 fixant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.
