Les communications commerciales

Les communications commerciales

L'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au CSA une mission de contrôle sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des communications commerciales diffusées par les services de communication audiovisuelle. Ce contrôle s'exerce, comme pour le reste des programmes, non pas avant la diffusion des communications commerciales, mais au moment de cette diffusion. S'agissant des messages publicitaires télévisés, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) effectue pour ses adhérents un contrôle avant diffusion, le Conseil ayant choisi en 1992 de les contrôler a posteriori conformément au principe de liberté et de responsabilité éditoriale des diffuseurs. (voir FAQ : Quel est le rôle de l'ARPP ?)

Aujourd’hui, la communication publicitaire revêt de multiples formes et ne saurait se réduire aux seuls messages publicitaires. À la télévision, le parrainage et le téléachat occupent depuis de nombreuses années une place importante. Le placement de produit, pratique ancienne mais récemment consacrée juridiquement complète cet ensemble de communications offert aux annonceurs. À la radio, la communication commerciale peut prendre la forme d’un message publicitaire ou d’un parrainage.

Voir aussi :

Les communications commerciales sur les services de médias audiovisuels à la demande

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