Publicité télévisée : l'usage du français est obligatoire, la promotion des films est interdite

Communiqué du lundi 25 septembre 1989

Lors de sa réunion plénière du 22 septembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment délibéré sur deux questions relatives au contrôle des messages publicitaires.

a) Défense de la langue française
Le Conseil a observé l'utilisation de plus en plus fréquente de la langue anglaise dans les messages publicitaires télévisés. Il a été ainsi amené à refuser la diffusion de plusieurs messages allant à l'encontre de la législation et de la réglementation en vigueur en vertu desquelles les messages publicitaires sont diffusés en langue française.
Cette réglementation, qui a pour objet d'assurer l'information des consommateurs et la défense de notre langue doit être scrupuleusement observée.

b) Publicité illicite pour des films de cinéma
A la suite de la diffusion par la société TF1 de bandes-annonces se rapportant à une oeuvre cinématographique coproduite par sa filiale TF1 films production, au moment de sa sortie en salle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invité la société à cesser immédiatement cette pratique.
Le Conseil rappelle à l'ensemble des chaînes de télévision que le cinéma étant frappé d'une interdiction réglementaire de publicité à la télévision, il est essentiel que les bandes-annonces de promotion de films se rapportent à l'ensemble de la production cinématographique et non pas aux seules oeuvres coproduites par les filiales des chaînes de télévision. En outre, ces bandes-annonces doivent être obligatoirement insérées dans des émissions spécifiques consacrées à l'information des téléspectateurs sur l'actualité cinématographique.

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