Décisions du CSA
- 18/04/2011 - Manquements à la réglementation publicitaire : Canal+ Sport fermement mise en garde
- 24/09/2010 - Messages publicitaires en anglais : intervention auprès d’Eurosport
- 18/06/2007 - APTV (Martinique) autorisée à diffuser des émissions en langue étrangère
- 15/06/2007 - Réglementation sur la publicité et le parrainage : lettre à Antilles Télévision