Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Qu'est-ce que le pluralisme?

L’objectif du pluralisme est de garantir que les téléspectateurs et les auditeurs, qui sont au nombre des bénéficiaires de la liberté de communication, disposent d’une information politique diversifiée qui ne les prive pas de la capacité d’exercer leur liberté d’opinion et de choix dans la mesure où ils sont aussi des électeurs.

Le lien entre le principe de pluralisme et la vie démocratique a été établi à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a estimé en ce sens que « le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie » (décision n° 86-217 DC, 18 septembre 1986) et que, le pluralisme « constitue le fondement de la démocratie » (décision n° 89-271 DC, 11 janvier 1990).

Le CSA garantit le respect du pluralisme politique à la radio et à la télévision en dehors des périodes électorales mais également au cours des périodes électorales.

Le rôle du Conseil en dehors des périodes électorales

L’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit ainsi que le Conseil supérieur de l’audiovisuel « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ».

La loi impose au Conseil de communiquer aux présidents des deux assemblées et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans :

  • les journaux et les bulletins d’information,
  • les magazines,
  • les autres émissions des programmes.

Conformément à cette approche quantitative, le Conseil a établi des règles qui permettent d’obtenir, dans le cadre d’une coopération efficace avec les éditeurs, un décompte de la durée des interventions des personnalités politiques en période électorale mais aussi hors des périodes électorales .

Ces règles valent à la fois pour les éditeurs privés de radio et de télévision et les sociétés nationales de programme.

Le rôle du Conseil en période électorale

Pour la durée des périodes électorales, l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil adopte une recommandation et définit, le cas échéant, les conditions de production et de programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle lorsque le code électoral prévoit qu’elles ont lieu.

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »