Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Les élections législatives 2017

© Atlantis - Fotolia.com

Des élections législatives sont prévues les 11 et 18 juin 2017.

 

Le CSA a adopté, le 26 avril 2017, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 1er mai 2017 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la présente recommandation s’applique :

  • à compter du 23 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Polynésie française ;
  • à compter du 30 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. 

 

Consulter la recommandation du CSA du 26 avril 2017 pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »