Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Le pluralisme hors période électorale

Le CSA veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de télévision, en particulier dans les émissions d’information politique et générale. A ce titre, il a adopté plusieurs décisions destinées à garantir l’effectivité du pluralisme politique sur les différentes antennes.

Depuis 2009, le Conseil applique le  « principe de pluralisme politique » aux termes duquel plusieurs règles sont fixées.

Il s’agit de veiller à ce que les volumes des temps de parole politique correspondent aux équilibres démocratiques nationaux en intégrant celles des interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national.

Par une délibération du 22 novembre 2017 applicable à compter du 1er janvier 2018, le CSA a souhaité modifier les règles existantes afin de moderniser la prise en compte des interventions des personnalités politiques, notamment en s’affranchissant des notions de majorité et d’opposition et en assurant une meilleure équité entre les formations politiques.

Une méthode modifiée en juillet 2009

Longtemps, la règle des trois tiers (modifiée en 2000 puis en 2006) a permis au Conseil de s’assurer de la représentation équilibrée de la majorité parlementaire, du Gouvernement et de l’opposition parlementaire tout en veillant à ce que les partis non représentés au Parlement et les formations politiques ne relevant ni de la majorité, ni de l’opposition parlementaires bénéficient d’un accès équitable à l’antenne.

En 2009, le Conseil d’Etat a demandé au Conseil de prendre en compte les interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national (pour le chef de l’Etat, l’analyse des temps de parole est donc également qualitative).

Une nouvelle méthode destinée à assurer le respect du principe de pluralisme politique a été adoptée le 21 juillet 2009.

Relevé du temps de parole_CSA - Cliquez pour agrandir

 

Voir aussi :

La délibération du CSA du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique

Le temps correspondant à une intervention du Président de la République  qui relève du débat politique est ajouté au temps d’intervention des autres personnalités politiques composant le « bloc majoritaire » (membres du Gouvernement, représentants de la majorité parlementaire et collaborateurs du Président).

La règle mise en place en 2009 prévoit également que l’opposition parlementaire bénéficie d’au moins la moitié de ce temps cumulé. Par ailleurs, le CSA reste attaché à ce que les partis non représentés au Parlement ainsi que les formations parlementaires ne relevant ni de la majorité ni de l’opposition continuent de bénéficier d’un accès équitable à l’antenne.

L’évolution à partir de janvier 2018

A l’issue de la réflexion engagée après les élections de 2017, le CSA a adopté de nouvelles règles dans le souci d’aboutir à un décompte des temps de parole plus cohérent et plus simple.

Depuis le 1er janvier 2018, s’appliquent les modalités suivantes :

  • le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention, conformément à l’usage. Dans ce temps de parole, sont décomptées les interventions :

- du Président de la République, qui en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national, en application de la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 ;
- des collaborateurs du Président de la République ;
- des membres du Gouvernement.

  • le reste du temps total d’intervention est réparti selon le principe d’équité entre les partis et mouvements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale. La représentativité de ces formations sera appréciée en fonction d’une série de critères comprenant notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus, l’importance des groupes parlementaires ou les indications de sondages d’opinion. La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique sera également prise en compte.

Le suivi du respect du pluralisme par le CSA évolue en parallèle :

  • l’appréciation du CSA tient désormais compte de l’ensemble du programme de chaque service de radio ou de télévision, comme en période électorale ;
  • le relevé des temps de parole intervient au terme de chaque trimestre de l’année civile en prenant en compte les cycles de programmation des émissions, en particulier les émissions faisant l’objet d’une programmation mensuelle.

Enfin, il sera tenu compte, le cas échéant, d’éventuelles situations exceptionnelles liées à l’actualité permettant au CSA de moduler son appréciation.

Ces nouvelles règles se sont substituées aux dispositions de la délibération du 21 juillet 2009 à compter du 1er janvier 2018. 

Voir aussi :

La délibération du CSA du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique

Une coopération technique avec les éditeurs de services

Pour les chaînes d'information continue (i-Télé, LCI, BFM TV et franceinfo:) et les éditeurs mentionnés dans la délibération du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques, il est prévu qu'ils relèvent les temps de parole des personnalités politiques interrogées sur leurs antennes et déclarent obligatoirement chaque mois ces chiffres au Conseil. Un contrôle de l’exactitude des informations peut être effectué a posteriori par une équipe d’observateurs du Conseil à l’aide d’outils informatiques.

Le suivi des programmes au CSA

Un observateur des programmes au CSA

Le Conseil examine le respect du pluralisme politique sur une période suffisamment longue pour lisser les effets de l’actualité. Le contrôle est effectué chaque trimestre pour les journaux et bulletins d’information et chaque semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.

Consultez les relevés des temps d'intervention des personnalités politiques hors campagnes électorales

Voir aussi :

Le pluralisme hors période électorale à la radio

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »