Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Les notions à connaître

Le principe d'équité

Le principe d’équité implique que les télévisions et les radios allouent  aux candidats et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. 

Ainsi, l'appréciation de la notion d'équité se fonde sur deux séries d’éléments :

  • la représentativité des candidats qui prend en compte, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections
  • la capacité à manifester concrètement leur implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d'un mandataire financier et, plus généralement, toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments du programme du candidat.

 

Le principe d'égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux.

 

Le temps de parole

Le temps de parole comprend toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous).

 

Le temps d’antenne

Le temps d’antenne comprend le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous).

 

Les « conditions de programmation comparables »

Le CSA entend par « conditions de programmation comparables », pour chacun des créneaux horaires détaillés ci-après, la présentation et l’accès à l’antenne des candidats et de leurs soutiens au sein, d'une part, des émissions d'information et, d'autre part, des autres émissions du programme

Tranche du matin Tranche de la journée Tranche de la soirée Tranche de la nuit

 

6h-9h30

 

9h30-18h

 

18h-24h

(et au cours de celle-ci, pour ce qui concerne les services de télévision généralistes,
les émissions d'information diffusées entre 19h30 et 21h).

 

0h-6h

 

 

En France, toute publicité à caractère politique est interdite. Cependant, les chaînes et les radios publiques diffusent les émissions de la campagne audiovisuelle officielle, dont les règles sont encadrées par le CSA.

 

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017.

 

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »