Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Le rôle du CSA

Le CSA a pour mission de vérifier que les chaînes de télévision et les stations de radio respectent les règles fixées pour la couverture de la campagne.

Il peut intervenir pour signaler aux radios et aux télévisions les déséquilibres qu’il constate afin qu’ils soient corrigés le plus rapidement possible.

Le CSA peut mettre en demeure les médias qui ne respectent pas leurs obligations et infliger une sanction si l’avertissement n’est pas suivi d’effet.

Le CSA peut être saisi par des personnalités politiques qui estiment de pas bénéficier d’un accès équitable aux médias audiovisuels. Il peut aussi être saisi par des particuliers qui contestent le traitement de l’actualité électorale par les télévisions et les radios.

 

 

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017.

 

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »