Le pluralisme politique et les campagnes électorales

La veille et le jour du scrutin

La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin

La veille et le jour du scrutin, le débat électoral est suspendu à la télévision et à la radio, comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne afin de ne pas influencer les électeurs. 

Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, tant qu’elles ne reprennent pas leurs propos. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.

Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.

 

La règle applicable à l’annonce des résultats

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit, en métropole et dans les outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote.

 

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017.

 

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »