Le pluralisme politique et les campagnes électorales

L’élection présidentielle 2017

Palais de l'Elysée

Le CSA fixe les règles que doivent respecter les médias audiovisuels dans le domaine du pluralisme. La délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale précise ces règles lors des périodes électorales.

La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection prévoit, quant à elle, des modifications concernant le décompte du temps de parole des candidats. Concernant l’élection présidentielle, le principe d’équité remplace désormais celui d’égalité du temps de parole durant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne « officielle ». Seules les deux dernières semaines avant l’élection sont donc encore soumises à l’égalité du temps de parole dans les médias télé et radios.

Afin de prendre en compte la spécificité de chaque élection, le CSA adopte une délibération particulière qui vient compléter les règles générales précédemment fixées. Pour l’élection présidentielle 2017, les règles ont été définies par la recommandation du 7 septembre 2016.

 

Les dates d’application

La recommandation précédemment citée s’applique à l’ensemble des radios et des télévisions, quel que soit leur mode de diffusion, à compter du 1er février 2017.

 

Auparavant se déroulent notamment les campagnes pour les élections primaires. Or, aucun texte législatif ne régit de manière spécifique le traitement par les médias audiovisuels de ces élections. La mission du CSA consiste à s’assurer du respect par les éditeurs des services de radio et de télévision des règles générales fixées par sa délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, qu’il a modifiée et complétée par les délibérations du 29 juin 2016 et du 27 juillet 2016.

Dans ce cadre, les interventions des candidats à une élection primaire sont prises en compte au même titre que celles des autres personnalités politiques.

Le  Conseil a néanmoins indiqué, dans le document de propositions qu’il a rendu public en septembre 2015, qu’il était attentif à ce que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, exigée par les articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, soit assurée dans l’exposition des différentes candidatures.

Consultez les temps de parole des personnalités politiques relevés avant le début de la campagne électorale

 

La recommandation du CSA pour l'élection présidentielle de 2017 ne s’applique pas aux services en ligne de partis ou de formations politiques qui soutiennent l’un des candidats.

À partir du 1er février 2017, le CSA distingue trois périodes de décompte des temps de parole et des temps d’antenne :

schéma 3 pluralisme version site

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »