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Décision du CSA

Émissions d’expression directe : réponse aux organisations syndicales et professionnelles

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par les organisations syndicales et professionnelles au sujet des modalités de programmation des émissions d'expression directe attribuées en 2016 aux organisations syndicales et professionnelles, en vertu de l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée qui prévoit qu' « un temps d'émission est accordé (…) aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale, selon des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ».

Plusieurs organisations syndicales et professionnelles ayant formé le 14 avril 2015 une requête devant la section du contentieux du Conseil d'État, le CSA leur a répondu qu’il souhaitait s'en remettre à la décision du juge administratif avant d'envisager toute évolution éventuelle du cadre réglementaire de ces émissions. 

Par ailleurs, il leur a indiqué qu’il réunirait à la rentrée 2016 les représentants des quinze organisations syndicales et professionnelles attributaires des émissions d'expression directe, afin d'évaluer les améliorations qui pourraient y être apportées, tant en termes de formats que d'horaires de programmation, en tenant compte de la décision du Conseil d'État qui pourrait intervenir d'ici là.