Conformément à la recommandation du 30 novembre 2011 relative à l'élection du Président de la République , chacun des services de radio et de télévision concernés transmet au Conseil supérieur de l’audiovisuel les temps de parole des candidats et des personnes qui les soutiennent lorsqu’ils s’expriment sur ses antennes. Après vérification, les temps sont publiés sur le site internet du Conseil. A l’occasion de chaque transmission, le Conseil intervient auprès des chaînes lorsqu’il constate des déséquilibres.
Les temps sont cumulés sur trois périodes successives. A leur terme, le Conseil se prononce sur le respect du principe d’équité (première période) puis d’égalité (deuxième et troisième période) entre les candidats, en distinguant entre les émissions d’information et les autres émissions. A l’issue de chaque période complète, le Conseil prendra les mesures appropriées en cas de non-respect de sa recommandation (mise en garde ou en demeure et, au besoin, procédure de sanction).
1°) Du 1er janvier au 19 mars, les éditeurs de services de radio et de télévision transmettent au Conseil leurs relevés à cinq reprises. Le Conseil vérifie à l’issue de cette première période le respect par chaque éditeur du principe d’équité pour les temps de parole et pour les temps d’antenne.
| Calendrier | Chaînes généralistes | Chaînes d’information continue | Radios généralistes |
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Du 1er janvier au 27 janvier |
Emissions d'information Autres émissions des programmes | Emissions d'information |
Emissions d'information Autres émissions des programmes |
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Du 1er janvier au 10 février |
Emissions d'information Autres émissions des programmes | Emissions d'information |
Emissions d'information Autres émissions des programmes |
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Du 1er janvier au 24 février |
Emissions d'information Autres émissions des programmes | Emissions d'information |
Emissions d'information Autres émissions des programmes |
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Du 1er janvier au 9 mars | Emissions d'information | ||
| Du 1er janvier à la veille de la publication de la liste des candidats | Emissions d'information |
2°) Du 20 mars au 8 avril, les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à trois reprises. A l’issue de cette deuxième période, le Conseil s’assure du respect des principes d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne.
| Calendrier | Chaînes généralistes | Chaînes d’information continue | Radios généralistes |
| Du jour de la publication de la liste au 30 mars | Emissions d'information | ||
| Du jour de la publication de la liste à la veille du premier jour de la campagne électorale | Emissions d'information |
3°) Du 9 avril au 4 mai, chaque chaîne transmet ses relevés deux fois avant le premier tour du scrutin et deux fois avant le second tour. A l’issue de la campagne préalable à chaque tour de scrutin, le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables devra avoir été respecté.
| Calendrier | Chaînes généralistes | Chaînes d’information continue | Radios généralistes |
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Du 9 avril au 13 avril | Emissions d'information | ||
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Du 9 avril au 20 avril | Emissions d'information | ||
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Du 23 avril au 27 avril | Emissions d'information | ||
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Du 23 avril au 4 mai | Emissions d'information |
Consultez le rapport du Conseil sur l’élection présidentielle de 2012.
1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives
1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle
12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne
1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)
2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »
