Décision du 1er juin 2017 fixant la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en vue des élections législatives de juin 2017

Date de publication : jeudi 01 juin 2017
Assemblée plénière du 1 juin 2017

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle. 

Téléchargez ci-dessous la décision du Conseil.

En savoir plus

Dates clés

  • 1955 - Première campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections législatives

  • 1965 - Première campagne officielle radiotélévisée pour l’élection présidentielle

  • 12 Novembre 1969 - Adoption par le Conseil d’administration de l’ORTF d’une directive qui pose le principe d’un accès pluraliste à l’antenne

  • 1982 - Création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

  • 2000 - Définition par le Conseil supérieur de l’audiovisuel du « principe de référence en matière de pluralisme »