Dates de programmation pour 2012 des émissions d’expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
Date de publication : jeudi 09 février 2012
Assemblée plénière du 17 janvier 2012
Le Conseil a adopté, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l’article 55 de la loi du 30 septembre 1986, les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l’année 2012 : Consultez la page du Journal officiel du 9 février 2012.
