Le CSA a été saisi par M. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, à propos des difficultés qu’il déclare rencontrer pour intervenir sur l’antenne de certains services de radio ou de télévision, lesquels lui opposeraient des règles ou des préconisations édictées par le Conseil.
Le Conseil en a délibéré lors de ses séances des 5 et 12 octobre 2016.
Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017, le CSA a adapté les règles applicables aux médias audiovisuels en matière de pluralisme afin que les services de radio et les télévisions soient en mesure de concilier la couverture des élections primaires avec les équilibres prévus par la délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique.
Les services de radio et de télévision disposent ainsi d’une période de six mois – du 1er août 2016 au 31 janvier 2017 - pour satisfaire, dans l’ensemble de leurs programmes, aux exigences du principe de pluralisme politique.
Cet aménagement de la réglementation en vigueur ne peut néanmoins être invoqué pour justifier qu’une formation politique ne participant pas à une élection primaire soit écartée de l’antenne, quelle que soit par ailleurs sa catégorie de rattachement. L’exposition de l’opposition parlementaire ne saurait par conséquent se réduire aux représentants du parti Les Républicains, ceux de Debout la France ayant également vocation, en fonction de leur représentativité, à bénéficier d’un accès à l’antenne.
À cet égard, le CSA a relevé que M. Dupont-Aignan avait pu s’exprimer sur les antennes d’un nombre très significatif de radios et de télévisions au cours des dernières semaines.
Le Conseil a répondu en ce sens à M. Dupont-Aignan mais sensible à ses préoccupations, a informé de sa démarche les responsables de France Télévisions, i>Télé et RTL.