La santé et le développement durable

La lutte contre le tabagisme

La lutte contre le tabagisme

En France, 13 millions d’adultes et d’adolescents fumaient quotidiennement en 2014. Ils représentaient un tiers (34,1%) des individus entre 15 et 75 ans. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France et la première cause de mortalité par cancer. Au nom de cet enjeu de santé publique majeur, le CSA et les médias audiovisuels s’associent au ministère de la Santé pour réduire le tabagisme au niveau national.

Faire respecter l’interdiction d’exposition du tabac

Le CSA contribue par différentes actions à la lutte contre le tabagisme.  Il intervient tout d’abord en faisant respecter l’interdiction de « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits du tabac » à la télévision et à la radio, en vertu de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique.

Le CSA a précisé et renforcé ce dispositif de régulation et de protection du public en adoptant une délibération spécifique le 17 juin 2008. Celle-ci énonce notamment les principes suivants : 

  • Les éditeurs de services de télévision et de radiodiffusion ne peuvent promouvoir un quelconque produit du tabac dans les écrans publicitaires. Le CSA n'y tolère aucune référence. Cela implique notamment pour les services de télévision qu'aucune personne consommant un produit du tabac ne doit apparaître dans un message publicitaire, à l'exception des campagnes de lutte contre le tabagisme. 
  • Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac.
  • Il est interdit de fumer au sein des émissions de plateau ou des studios.
  • Les journaux télévisés, les émissions d'information ou les documentaires ont le droit de faire apparaître des produits du tabac ou des personnes en consommant, sous réserve que ces images ne soient pas promotionnelles et qu'elles ne puissent être assimilées à de la propagande
  • S'agissant des émissions de téléréalité, compte tenu de leur impact important sur le jeune public, et sur le fondement des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA demande d'éviter la diffusion d'images des candidats fumant dans des lieux ouverts.  

Le CSA et le Programme national de réduction du tabagisme

tabac info service

Le CSA assure le relais des informations entre le ministère de la Santé et les télévisions et les radios sur le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019. Il assure la diffusion de l’information et mobilise les médias en faveur des campagnes publiques contre le tabagisme.

Le ministère de la Santé souligne le rôle et l’implication déterminants des médias audiovisuels dans l’information sur plusieurs grands sujets de santé publique. Chacun d’eux constitue autant de porte-parole des actions menées sur ces thèmes. Les chaînes et radios locales, par l’écho qu’elles donnent aux événements de santé publique sur le territoire national, contribuent aussi à leurs succès.

Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, deux grands rendez-vous nationaux sont organisés auxquels les médias audiovisuels sont invités à participer :

  • la journée sans tabac, le 31 mai 2016
  • le Moi(s) sans tabac en novembre 2016.

Les objectifs du PNRT

Le programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 correspond à l’objectif 10 du plan cancer 2014-2019. Il repose sur trois grands axes :

  • protéger les jeunes,
  • aider les fumeurs à arrêter
  • agir sur l’économie du tabac.

En termes de réduction de la consommation de tabac, le PNRT s’est fixé des objectifs ambitieux :

  • diminuer de 10% le nombre de fumeurs quotidiens d’ici à 2019
  • passer en dessous de 20% de fumeurs quotidiens d’ici à 2024
  • faire de la génération d’enfants qui naît aujourd’hui la première génération de non-fumeurs.

Consultez le site tabac-info-service

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