La santé et le développement durable

La charte alimentaire

La charte alimentaire de l'audiovisuel CSA

Le CSA a toujours considéré que l’audiovisuel devait jouer tout son rôle pédagogique pour encourager les bons comportements, en l’occurrence en ce qui concerne l’alimentation et l’hygiène de vie des plus jeunes. Devant l’importance croissante des problèmes de santé dus à l’obésité en France, notamment chez les enfants, des associations, des députés, des ministres ont demandé au CSA d’intervenir. 

 Compte tenu de la multiplicité et de la complexité des facteurs qui favorisent la progression de l’obésité, le CSA a proposé la rédaction et l’adoption par les acteurs concernés d’une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. La préoccupation à laquelle elle répond concernant les effets de la publicité télévisée pour certains produits alimentaires sur les enfants rejoint la problématique plus large de protection des publics sensibles, l’une des missions essentielles assignées au Conseil par la loi du 30 septembre 1986.

Une première version de la charte a été signée en 2009 par les ministres compétents, les chaînes de télévision, les organisations professionnelles intéressées et le CSA. Une seconde charte a été signée le 21 novembre 2013. Elle renforce certains engagements et compte plus de signataires que la première. 

Aux yeux du CSA, cette charte ne constitue qu’une approche partielle de la lutte contre l’obésité, mais elle a le mérite de se fonder sur la concertation entre les acteurs dans le cadre d’une régulation équilibrée. 

Les engagements de la charte alimentaire

En contrepartie du maintien des dispositions législatives et réglementaires relatives à la publicité alimentaire en vigueur au jour de la signature (pas de suppression des publicités alimentaires pendant la diffusion de programmes jeunesse), les éditeurs, annonceurs, producteurs et agences ont accepté de respecter les engagements contenus dans la charte :

  • Les annonceurs renforcent la démarche « qualité » de la publicité ;
  • Les chaînes de télévision et leurs régies publicitaires accordent des conditions tarifaires adaptées aux campagnes collectives faisant la promotion des produits dont il convient d’augmenter la consommation ;
  • Les chaînes de télévision s’engagent à diffuser, en particulier auprès du jeune public, des programmes portant sur la bonne alimentation et l’activité physique ;
  • Les producteurs audiovisuels s’engagent à produire des programmes courts visant le jeune public mettant en valeur les bonnes pratiques alimentaires et l’hygiène de vie ;
  • Les annonceurs ou les groupements d’annonceurs financent des programmes courts d’éducation adaptés au jeune public pour favoriser les bons comportements alimentaires et l’activité physique ;
  • Les chaînes s’engagent à promouvoir le site internet mangerbouger.fr.

21 novembre 2013 : une nouvelle charte, plus ambitieuse

Le 21 novembre 2013 a été signée au CSA une nouvelle charte alimentaire, qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de cinq ans. Sa signature a eu lieu en présence d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, et Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative. Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, se sont également associés à la démarche.

Ce nouveau texte vise à renouveler et amplifier les engagements de la précédente charte dont l’impact auprès des foyers a été démontré par une enquête de l’institut TNS Sofres qui souligne que « la télévision est bien repérée comme véhiculant des messages sanitaires ».  

Alors que la précédente charte tenait uniquement compte de la télévision linéaire, la nouvelle comprend désormais les nouveaux modes de diffusion de la télévision en incluant les sites internet et la télévision de rattrapage.

La nouvelle charte concerne trente-six chaînes contre dix-neuf précédemment, elle inclut désormais les nouvelles chaînes de la TNT, les télévisions ultramarines ainsi que les télévisions locales.

Les exigences de diffusion de programmes visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé ont été accrues : alors que la première charte prévoyait un volume total compris entre 340 et 470 heures, la nouvelle prévoit désormais un volume minimum compris entre 587 et 753 heures.

Autre nouveauté notable, le CSA peut désormais solliciter l’avis d’un comité d’experts sur la qualification des émissions déclarées au titre de la charte alimentaire. Les chaînes ou les producteurs peuvent également le consulter.

Les chaînes de télévision, les représentants de producteurs, d'annonceurs et d'associations ont largement pris part à cette nouvelle charte qui prendra effet. Olivier Schrameck, président du CSA, et Christine Kelly, présidente du groupe de travail "Santé et développement durable", sont ainsi parvenus à fédérer le secteur audiovisuel autour de la lutte contre l’obésité et la prévention des maladies cardiovasculaires.

 

Consultez le texte de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physiques favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

 

Visionnez la vidéo de la signature de la nouvelle Charte alimentaire, le 21 novembre 2013 au CSA

 

Consultez aussi les textes des interventions d'Olivier Schrameck, président du CSA, et de Christine Kelly, présidente du groupe de travail "Santé et développement durable", à l'occasion de la signature de la nouvelle charte, ainsi que les photos de l'événement.

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