Tout ce qui vous regarde
Date de publication : vendredi 27 novembre 2009
Assemblée plénière du 10 novembre 2009 (Journal officiel du 21 novembre 2009)
Le Conseil a adopté une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.
2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »
2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité
2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels
10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs
