Intervention d'Olivier Schrameck devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées à l'occasion de la présentation de son rapport pour l'année 2012

Date de publication : jeudi 12 septembre 2013


Intervention d'Olivier Schrameck, président du Conseil, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à l'occasion de la présentation de son rapport pour l'année 2012, le mardi 10 septembre 2013, avec Nicolas About et Mémona Hintermann-Afféjee, président et vice-présidente du groupe de travail "Accessibilité aux personnes handicapées". 

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Dates clés

  • 2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »

  • 2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité

  • 2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • 11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels

  • 10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs