Charte de la diversité - Juillet 2011

Date de publication : jeudi 07 juillet 2011

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Dates clés

  • 2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »

  • 2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité

  • 2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • 11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels

  • 10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs