La représentation de la diversité

La représentation de la diversité

Depuis 2006, à l'occasion d'une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil est chargé de la représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels. Le Conseil s’était déjà saisi du sujet dès 1999.  La mission impartie au CSA vise tous les supports audiovisuels, que ce soit la télévision ou la radio.

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Dates clés

  • 2006 - Loi du 31 mars 2006 dite « loi pour l'égalité des chances »

  • 2007 - Création par le Conseil d’un groupe de travail sur la diversité et d’un Observatoire de la diversité

  • 2009 - Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

  • 11 mars 2008 - Création de l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels

  • 10 novembre 2009 - Délibération du Conseil fixant le cadre d’engagements annuels des diffuseurs