Décisions du CSA
- 03/05/2012 - Conventionnement du service de télévision Trace Africa
- 13/03/2012 - Recettes de télévision de rattrapage et contribution à la production audiovisuelle
- 07/03/2012 - Qualification d’œuvre cinématographique européenne du film Le Tableau
- 01/03/2012 - Qualification d’œuvre cinématographique européenne des films A Dangerous Method et The Lady
