La production des oeuvres

Les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

La diffusion des œuvres

L’œuvre cinématographique

L'œuvre cinématographique est définie à l'article 2 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié. Ainsi, constituent des œuvres cinématographiques :

  • Les œuvres qui ont obtenu un visa d’exploitation, à l’exception des œuvres documentaires qui ont fait l’objet d’une première diffusion à la télévision en France ;
  • Les œuvres étrangères qui n’ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l’objet d’une exploitation cinématographique commerciale dans leur pays d’origine.

L’article 3 précise par ailleurs qu’il convient d’entendre par œuvre « cinématographique de longue durée » celles dont la durée est supérieure à une heure. En deçà de cette durée, l’œuvre cinématographique « de court métrage » est considérée comme une œuvre audiovisuelle en vertu de l’article 4 du décret.

L’œuvre audiovisuelle

La définition réglementaire est fixée à l’article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié : « Constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; autopromotion ; services de télétexte ».

Il s’agit d’une définition « en creux » qui fixe les genres d’émissions exclues de la notion d’œuvre audiovisuelle. Elle est plus stricte que la définition figurant dans la directive Services de médias audiovisuels sur trois points : elle exclut les œuvres cinématographiques, les émissions de variété et les émissions réalisées majoritairement en plateau.

Toute émission dont l’objet principal ne relève pas d'un genre exclu doit être reconnue en œuvre audiovisuelle. Le Conseil d’Etat a posé ce principe dans un arrêt rendu le 30 juillet 2003 au sujet de la qualification en œuvre audiovisuelle de l’émission Popstars.

Selon cette jurisprudence, il résulte des dispositions de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990 que doivent être regardées comme des œuvres audiovisuelles au sens de ce texte les émissions dont l'objet principal ne relève pas de l'un ou plusieurs des genres mentionnés par cet article, même si elles peuvent comporter, à titre accessoire, des éléments empruntant à l'un ou plusieurs de ces genres.

Parmi les œuvres audiovisuelles, la loi du 5 mars 2007 modifiant notamment l’article 27-3° de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a instauré une nouvelle catégorie d’œuvres, dites « œuvres patrimoniales » comprenant les œuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création, y compris de ceux qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, de vidéo-musiques et de captation ou de recréation de spectacles vivants.

L’œuvre d'expression originale française (eoF)

L’article 5 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 définit les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française comme étant réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Les œuvres cinématographiques ayant reçu, avant la date d'application du décret n° 90-66, l'agrément d'investissement sont également assimilées à des œuvres cinématographiques d'expression originale française.

Demande de qualification d’œuvre EOF

 Si vous souhaitez obtenir du CSA la qualification d’expression originale française d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, vous devrez accompagner votre demande d’une copie DVD de l’œuvre ainsi que d’une transcription intégrale des dialogues. Les dialogues, s’ils comportent différentes langues de réalisation, seront chronométrés.

L’œuvre européenne

L’article 6 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 définit l’œuvre européenne comme une œuvre originaire d’Etats membres de l'Union européenne ou, sous certaines conditions, les œuvres d'Etats tiers européens parties à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe.

Les conditions imposées aux œuvres d’Etats tiers tendent à garantir que les œuvres sont effectivement réalisées ou produites dans ces Etats. Plus précisément, ces œuvres doivent être réalisées essentiellement dans ces Etats ou produites par une entreprise ayant son siège dans un de ces Etats et contrôlant effectivement la production, avec la responsabilité financière, technique et artistique de l’œuvre ; ou enfin être financées majoritairement par des coproducteurs établis dans ces Etats. Les entreprises et coproducteurs ne doivent pas être contrôlés par des producteurs établis en dehors de ces Etats.

Constituent également des œuvres européennes :

  • Les œuvres coproduites dans le cadre d'accords conclus entre la Communauté européenne et des Etats tiers
  • Les œuvres produites dans le cadre d'accords bilatéraux de coproduction conclus entre des Etats membres de la Communauté européenne et des Etats tiers et financées majoritairement par des coproducteurs établis dans des Etats membres et non contrôlés par des producteurs établis en dehors de ces Etats.

La qualification d'œuvre européenne et celle d'œuvre d'expression originale française sont attribuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le respect des obligations de diffusion et de production.

Demande de qualification d’œuvre européenne

Si vous désirez demander au CSA la qualification européenned'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle pour une œuvre donnée, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de qualification d'oeuvre européenne

S’agissant des œuvres cinématographiques qui ont fait l’objet d’un agrément des investissements ou d’un agrément de production du Centre national du cinéma et de l’image animée, vous devrez en outre transmettre au CSA une copie du courrier attribuant cet agrément, qui comporte notamment l’avis du président du CNC sur la qualification européenne.

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