Classification de Canal+ en service de cinéma de premières exclusivités

Date de publication : lundi 22 décembre 2014
Assemblée plénière du 26 novembre 2014

Le Conseil a qualifié Canal+, pour l’année 2015, de service de cinéma de premières exclusivités, conformément à l’article 6-3 du décret du 17 janvier 1990, au vu de la liste d’œuvres cinématographiques de long métrage, notamment d’expression originale, fournie par le groupe Canal+. 

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