Signature de la charte relative à l’annonce de programmes suivants

Communiqué du jeudi 04 octobre 2012

Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Production audiovisuelle », Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias et les dirigeants des chaînes de télévision ont signé le 4 octobre 2012 la charte relative aux modalités techniques d’annonce de programmes suivants, en fin de diffusion d’une émission.

Cette charte a pour objectif de protéger les œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales et de ne pas gêner le téléspectateur, sans pour autant nuire aux efforts des chaînes pour fidéliser leur public.

Elle est le résultat d’une concertation approfondie, engagée, à l’initiative du CSA, entre les sociétés d’auteurs et les chaînes de télévision.

Les sociétés représentant les auteurs et les chaînes de télévision ont rédigé un recueil de lignes directrices permettant d’encadrer les annonces liées aux programmes ainsi qu’à leurs données associées, tout en respectant l’intégrité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales.

La charte s’inscrit dans le cadre du développement des nouveaux supports de diffusion, tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande, qui offrent aux œuvres de nouveaux moyens de diffusion de plus en plus utilisés par le public.

Consultez le texte de la charte relative à l'annonce des programmes.

Contacts presse : Frédérique Bayre / Stéphanie Brun : 01 40 58 38 00
Mél. : service.communication@csa.fr

Signature de la charte relative à l'annonce des programmes.

Signature de la charte relative à l'annonce des programmes, le 4 octobre 2012 au CSA.

 

Signature de la charte relative à l'annonce des programmes

De g. à dr. : Michel Boyon (CSA), Hervé Rony (SCAM), Francine Mariani-Ducray (CSA), Pascal Rogard (SACD), Françoise Laborde (CSA).

       

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