Respect des obligations musicales pour l’année 2016 : la chaîne W9 mise en garde

Date de publication : lundi 11 septembre 2017
Assemblée plénière du 19 juillet 2017

Le CSA a examiné les conditions du respect, par les chaînes CStar et W9, de leurs obligations conventionnelles respectives relatives à la part de programmation musicale au titre de l’exercice 2016. 

Au terme de cet examen, il a constaté que ces deux services, qui n’avaient pas respecté cette obligation au titre de l’exercice 2015 et avaient fait l’objet d’un courrier de mise en garde à ce sujet, ne sont pas parvenus en 2016 à atteindre les seuils inscrits dans leurs conventions. 

Eu égard à la faiblesse du manquement constaté en 2016 pour CStar, le Conseil a décidé de ne pas intervenir auprès de cet éditeur. En revanche, concernant le manquement constaté pour W9, il a mis en garde l’éditeur en lui demandant de veiller à l’avenir à respecter l’article 1-1 de sa convention. 

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